projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... de financement de la Sécurité sociale (LFSS), publié en octobre 2019. Les Sages de la rue Cambon pointent aussi une « régulation insuffisante, aussi bien de l’offre que de la demande » et la nécessité d’utiliser
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const...... qui figuraient dans le projet ont été censurées. Après son adoption par le Parlement le 3 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a fait l’objet d’un ultime examen
16/10/2012 12:00:00 -
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité soci......Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré......Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte
22/09/2011 00:00:00 -
Alors que le chantier de la réforme de la dépendance a été de nouveau repoussé, la secrétaire d'Éta...... ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière.
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités
18/07/2012 12:00:00 -
Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de......), devrait permettre d’améliorer la fongibilité des crédits de la Sécurité sociale et ainsi faciliter le financement de projets médico-sociaux innovants. Une part « nationale » et une part « régionale
22/09/2011 00:00:00 -
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ...... Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions
05/06/2024 00:00:00 -
Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre fr......Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. L’occasion de faire son bilan et de détailler
24/11/2011 00:00:00 -
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera fina...... et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte
30/12/2015 00:00:00 -
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soume...... à l’entrée dans la structure médico-sociale. En tout état de cause, avant de lancer un tel projet, il est impératif d’avoir mis à plat l’organisation avec le réseau d’acteurs qui interviennent
01/10/2014 00:00:00 -
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point s...... des ARS par rapport aux anciennes institutions qu’elles ont remplacées. Carte d'identité Titre. La Sécurité sociale, chapitre XI : « Les projets régionaux de santé : un cadre peu opérationnel », septembre
27/10/2014 12:00:00 -
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins a...... domicile et en établissement. Les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Ile de France ne recevront ainsi aucun nouveau crédit. Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale
27/09/2018 09:30:54 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (L. n° 2012-1404 du 17 déc. 2012) a instauré ......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (L. n° 2012-1404 du 17 déc. 2012) a instauré un dispositif destiné à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte
31/07/2006 00:00:00 -
La réforme des unités de soins de longue durée doit confirmer le statut sanitaire de certaines et fa...... les professionnels, qui arrachent un moratoire sur la réforme. Critères de répartition Finalement, la loi de financement de la Sécurité sociale 2006 remet la définition des USLD au goût du jour; charge à Michel
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc......Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ......-auteure du rapport sur l’évaluation du développement des services à la personne (décembre 2014), rapporteure de la branche du secteur médico-social du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables......, plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ...... orientations du programme (missions respectives de chacun, répartition des financements, types d’infractions traitées…). Plus restreint, un groupe projet s'assure ensuite des aspects plus opérationnels